Fiscalité expatrié France-Vietnam : convention, résidence fiscale et obligations

La fiscalité est le sujet que tous les expatriés évitent jusqu'au moment où ils reçoivent un redressement. Comprendre les règles qui s'appliquent à ta situation — France ou Vietnam, résidence fiscale, comptes à déclarer — peut te faire économiser beaucoup d'argent et de stress. Voici les fondamentaux, basés sur les textes officiels en vigueur.

La convention fiscale France-Vietnam de 1993

La France et le Vietnam ont signé une convention fiscale contre la double imposition le 10 février 1993 (entrée en vigueur en 1994). Elle définit les règles pour éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois — une fois en France, une fois au Vietnam.

Points clés de la convention :

• Revenus d'emploi : imposables dans le pays où le travail est exercé
• Revenus immobiliers : imposables dans le pays où le bien est situé
• Dividendes : imposables dans les deux pays (avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition)
• Pensions de retraite : imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire

Résidence fiscale : France ou Vietnam ?

C'est la question centrale. Tu ne peux être résident fiscal que d'un seul pays à la fois (en principe). La résidence fiscale détermine quel pays a le droit d'imposer l'ensemble de tes revenus mondiaux.

Selon le droit français (article 4B du CGI), tu es résident fiscal français si l'une de ces conditions est remplie :

• Ton foyer ou lieu de séjour principal est en France
• Tu exerces une activité professionnelle en France (sauf accessoire)
• Ton centre de tes intérêts économiques est en France

Si les deux pays se réclament de ta résidence, la convention fiscal tranche selon des critères en cascade : foyer permanent → centre d'intérêts vitaux → séjour habituel → nationalité → accord amiable.

Obligations déclaratives en France

Si tu es résident fiscal français vivant au Vietnam, tu dois :

• Déclarer tous tes revenus mondiaux chaque année sur la déclaration de revenus (formulaire 2042)
• Déclarer tes comptes bancaires étrangers (formulaire 3916) — y compris ton compte Vietcombank ou Techcombank
• Payer les prélèvements sociaux (17,2%) sur les revenus du patrimoine français (loyers, dividendes)

L'impôt sur le revenu au Vietnam

Si tu deviens résident fiscal vietnamien (plus de 183 jours sur 12 mois consécutifs, ou plus de 183 jours sur l'année civile), tu es en principe soumis à l'impôt sur le revenu vietnamien sur tes revenus mondiaux. Les taux sont progressifs :

• Jusqu'à 60 M VND/mois : 5%
• 60–120 M VND/mois : 10%
• 120–216 M VND/mois : 15%
• 216–384 M VND/mois : 20%
• 384–624 M VND/mois : 25%
• 624–960 M VND/mois : 30%
• Au-delà : 35%

En pratique, la plupart des nomades digitaux et expatriés travaillant pour des entités étrangères ne sont pas imposés au Vietnam sur leurs revenus étrangers — la réglementation est floue et peu appliquée. Mais la situation peut changer.

Déclaration des comptes bancaires étrangers

Obligation souvent ignorée : tout résident fiscal français doit déclarer chaque année ses comptes bancaires détenus à l'étranger, via le formulaire 3916, même si le compte est vide ou peu actif. L'amende pour non-déclaration est de 1 500 € par compte non déclaré (article 1649 A du CGI), portée à 10 000 € pour les comptes dans des pays non coopératifs.

Le Vietnam est considéré comme un pays coopératif — l'amende est donc de 1 500 € par compte. La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr en même temps que la déclaration de revenus annuelle.

Comment couper sa résidence fiscale française

C'est la démarche la plus importante — et la plus souvent mal réalisée. Couper sa résidence fiscale française nécessite de rompre les liens significatifs avec la France selon l'article 4B du CGI :

1. Transférer ou résilier son logement en France : vente de la résidence principale, résiliation du bail ou mise en location du bien.
2. Déclarer sa non-résidence fiscale : remplir et transmettre le formulaire de cessation de résidence au centre des finances publiques de son ancienne commune.
3. Produire sa dernière déclaration de revenus en France : pour l'année de départ, tu déclares tes revenus jusqu'à la date de départ. Au-delà, seuls les revenus de source française sont imposables en France (loyers d'un bien immobilier, dividendes français, etc.).
4. Mettre à jour l'adresse auprès de toutes les institutions : banques, employeurs, CAF, CPAM.
5. Transférer son centre d'intérêts économiques : si possible, transférer l'essentiel de son activité économique vers le Vietnam ou un pays tiers évite toute ambiguïté.

Le cas de l'auto-entrepreneur français vivant au Vietnam

Si tu exerces en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) français depuis le Vietnam, la situation est particulière :

• La micro-entreprise est liée à ton adresse française : tant que tu conserves ta micro-entreprise active, tu dois avoir une adresse de domiciliation en France. Beaucoup utilisent l'adresse de leurs parents ou une société de domiciliation.
• Cotisations URSSAF : même depuis le Vietnam, tu dois cotiser à l'URSSAF sur ton chiffre d'affaires si tu maintiens ta micro-entreprise. Ces cotisations te donnent des droits à la retraite française et, avec option RSI, à l'assurance maladie de base.
• La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : taxe locale due annuellement par les micro-entrepreneurs. Exonération les deux premières années, puis entre 200 et 2 000 € selon le chiffre d'affaires.
• Impôt sur le revenu : si tu restes résident fiscal français, tes bénéfices sont déclarés sur ta déclaration de revenus annuelle (case BIC ou BNC selon activité).

Cotisations sociales et protection sociale depuis l'étranger

Perdre sa résidence fiscale française ne signifie pas perdre tous ses droits sociaux français. Tu peux continuer à cotiser volontairement à :

• La CFE (Caisse des Français de l'Étranger) : maintien des droits maladie-maternité-invalidité français depuis l'étranger. Cotisation selon revenus, à partir de ~70 €/mois. Très recommandée pour les séjours longs.
• L'assurance vieillesse volontaire (CNAV) : continue d'accumuler des trimestres de retraite depuis l'étranger. Cotisation calculée sur une assiette forfaitaire ou réelle.
• Pôle Emploi : tu perds les droits ARE (chômage) dès que tu n'es plus salarié en France ou que tu t'installes à l'étranger. Il n'existe pas d'équivalent pour les indépendants.

Questions fréquentes

Cap Vietnam

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Pour ta situation spécifique, consulte un expert-comptable ou un avocat fiscaliste spécialisé en expatriation.

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