CCAM Vietnam : le certificat de coutume et l'acte de mariage pour la France

Quatre lettres qui reviennent dans toutes les conversations de couples franco-vietnamiens : CCAM. Ce document, méconnu avant de se lancer dans les démarches, est la clé qui permet à l'état civil français de reconnaître ton mariage célébré au Vietnam. Sans lui, pas de transcription à Nantes. Sans transcription, pas de visa pour ton conjoint.

Cet article fait partie du guide complet sur le regroupement familial franco-vietnamien.

C'est quoi le CCAM ?

Le CCAM est l'acronyme de Certificat de Coutume et Acte de Mariage. Il s'agit d'un document établi par un notaire vietnamien (ou parfois désigné sous le nom de "bureau des affaires étrangères" selon la province) qui certifie :

• Que ton mariage a été célébré conformément au droit vietnamien
• Que les deux parties étaient libres de se marier au regard de la loi vietnamienne (absence d'empêchement)
• Que le mariage est légalement reconnu au Vietnam

Ce document fait ensuite l'objet d'une légalisation ou d'une apostille pour être reconnu en France.

Pourquoi le CCAM est indispensable

La France ne reconnaît pas automatiquement les mariages célébrés à l'étranger. Pour que ton mariage vietnamien soit inscrit dans les registres français (transcription au SCEC de Nantes), tu dois apporter la preuve que ce mariage est valide selon le droit du pays où il a été célébré — c'est exactement ce que certifie le CCAM.

Sans CCAM correctement légalisé, le Service Central d'État Civil de Nantes refusera le dossier de transcription. Et sans acte de mariage français transcrit, la demande de visa long séjour "conjoint de Français" n'a pas de base légale.

Qui établit le CCAM ?

Le CCAM est établi par :

• Un notaire vietnamien (phòng công chứng) agréé dans la province où le mariage a été célébré, ou
• Le Département de Justice (Sở Tư pháp) de la province concernée [À VÉRIFIER selon la province]

Attention : tous les notaires vietnamiens ne sont pas habilités à établir des CCAM pour des mariages mixtes. Il vaut mieux demander conseil à l'ambassade de France ou au consulat français le plus proche pour obtenir une liste des prestataires reconnus.

Les étapes pour obtenir le CCAM

1. Obtenir votre acte de mariage officiel (giấy chứng nhận đăng ký kết hôn) auprès du comité populaire (UBND) du district où le mariage a été enregistré
2. Contacter un notaire vietnamien habilité pour lui soumettre le dossier
3. Attendre l'établissement du certificat de coutume par le notaire
4. Faire légaliser ou apostiller le document pour utilisation en France (voir section suivante)

Documents à fournir au notaire

La liste varie selon le notaire et la province. Voici les documents habituellement demandés [À VÉRIFIER selon votre notaire] :

Légalisation ou apostille ?

Le Vietnam a adhéré à la Convention de La Haye sur l'apostille [À VÉRIFIER la date d'entrée en vigueur effective et les documents concernés]. En théorie, une apostille apposée sur le document vietnamien devrait suffire pour son utilisation en France.

En pratique, certains postes consulaires français demandent encore une légalisation en bonne et due forme, c'est-à-dire un tampon de l'ambassade de France au Vietnam sur le document notarié. Vérifie auprès de ton consulat ou de l'ambassade ce qui est accepté au moment de ta demande. [À VÉRIFIER]

Délais et coûts estimés

Une fois le CCAM en main (légalisé et traduit), tu peux l'inclure dans le dossier de transcription du mariage à Nantes. → Lire le guide complet sur la transcription à Nantes.

Questions fréquentes

Anthony Bouillon

Français expatrié à Hanoï. Je partage mon parcours d'installation au Vietnam : démarches, vie de couple mixte et travail en ligne.

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